Mentions légales

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Propriétaire

Site internet : https://gpsa-automobiles.fr/
Propriétaire du site : SA GPSA AUTOMOBILES
Siret : 424 232 064 00040
RCS Vesoul 424232064
Siège Social : 23 Rue du Praley – 70000 VESOUL
Contact : contact@gpsa-auto.fr ou 03.39.70.96.50
SA au capital de 401 400,00€
Responsable de la publication : Mme CHAMPION Christine
Responsable de la communication : Mme CHAMPION Christine

Hébergement

L’hébergeur du Site est la société https://www.ovhcloud.com/, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Accès au site

Notre site est accessible en tout lieu, toute heure et toute date, sauf en cas d’interruption volontaire de notre part ou non ou en cas de force majeure.
En cas de modification, interruption ou suspension de ses services, notre site ne pourra être jugé responsable.

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Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu du site de GPSA Automobiles sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Informations présentées sur le site

L’ensemble des données (marques, dessins, textes, liens hypertextes, logos, images, vidéos, éléments sonores, logiciels, mise en page, bases de données, codes…) figurant sur les pages de ce site sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité. En conséquence, le visiteur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule et unique responsabilité. N’hésitez pas à contacter nos équipes pour vérifier ou compléter les informations présentes sur notre site. Nos équipes sont là pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.

MODIFICATION, MISE A JOUR ET ACCEPTATION

SA GPSA Automobiles se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments présentés sur le Site.
La version des conditions générales de vente opposable en cas de besoin sera celle qui aura été validée par l’utilisateur lors de la consultation du site.

Mentions relatives à l’utilisation de données personnelles

GPSA Automobiles se conforme à la réglementation générale de protection des Données décrite ci-dessous est destinée à vous informer sur les actions menées par elle en qualité de Responsable de Traitement, et des concessions automobiles en matière de collecte, de stockage, de traitement et de protection des données à caractère personnel et des droits relatifs à la protection des données à caractère personnel dont vous disposez.
Nos actions présentées ci-dessous sont réalisées dans le cadre et le respect de la « Loi Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 modifiée et du RGDP (Règlement Européen relatif à la Protection des Données Personnelles) du 27 avril 2016.
Si vous souhaitez obtenir plus d’information à ce sujet, nous vous invitons à vous rendre sur le site de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) www.cnil.fr

Collecte de vos données et droits sur celles-ci

GPSA Automobiles s’engage à collecter et traiter uniquement les données nécessaires au fonctionne- ment de ses activités professionnelles, pour des finalités précises, explicites et légitimes et à ne pas traiter ensuite ces données de manière incompatible avec ces finalités.
Les personnes pouvant accéder à vos données font partie des services commerciaux, marketing, administratifs ainsi que les responsables hiérarchiques liés à ses services. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à GPSA Automobiles par contrat pour, par exemple, l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à nos activités professionnelles. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
Sur notre site, la collecte et le traitement des données personnelles se fait de deux manières différentes :

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Pour la collecte des données des personnes de moins de 15 ans, la CNIL demande que le consentement soit donné par le mineur concerné et par le titulaire de l’autorité parentale.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen sur la protection des Données Personnelles n° 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification, d’opposition, de suppression (dit « droit d’oubli ») et de portabilité des informations qui vous concernent.

Nous contacter pour poser vos questions ou exercer vos droits ou contacter la CNIL

Pour toutes questions relatives à la protection de vos données personnelles ou pour exercer l’un des droits cités ci-dessus sur celles-ci, nous vous invitons à nous contacter par e-mail à l’adresse contact@gpsa-auto.fr . Nous vous invitons à bien indiquer vos coordonnées . Nous aurons alors 30 jours pour traiter votre demande et vous répondre, si nous avons besoin de plus de temps, une demande de délais supplémentaire vous sera envoyée et devra être validée.
Si vous estimez que le respect de vos données personnelles a été violé ou que l’un de vos droits n’a pas été respecté, l’article 77 du règlement de Protection des Données vous reconnaît le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (pour la France). La manière la plus facile de joindre la CNIL est de les contacter ici : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier papier à cette adresse : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 en présentant les documents justifiant du manque- ment au respect de vos données.

Caractère obligatoire ou facultatif des informations que nous vous demandons

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